CGV
1 – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.peaudamecreations.bigcartel.com
Tout acheteur sur le site www.peaudamecreations.bigcartel.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l’achat de produits sur www.peaudamecreations.bigcartel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Peau d'Âme Créations se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
2 – Identité de la Société
Peau d'Âme Créations
Sandra NOEL
SIRET 479 586 299 00022
Siège social : 12 rue de Montalet – 78440 Issou
TVA non applicable : article 293 B du code général des impôts
3 – Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.peaudamecreations.bigcartel.com
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4 – Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.peaudamecreations.bigcartel.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Peau d'Âme Créations au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Peau d'Âme Créations à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.peaudamecreations.bigcartel.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.peaudamecreations.bigcartel.com : les offres présentées sur le site www.peaudamecreations.bigcartel.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Certains articles présents sur le site www.peaudamecreations.bigcartel.com sont des pièces uniques et d’autres de petites séries. Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de la commande de l’Acheteur, l’Acheteur en sera informé par email dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés. Un produit équivalent ou le remboursement de cet article sera alors proposé. Si un article intéresse l’Acheteur alors qu’il est en rupture de stock, l’Acheteur peut contacter Peau d'Âme Créations par mail (contact.peaudame@gmail.com).
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Ces informations sont conçues de manière à être les plus précises possibles mais ne pourront entrer dans le champ contractuel pour permettre à l’Acheteur d'invoquer de manière abusive des différences entre la représentation du produit et ce dernier.
Les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Il s'agit là d'un risque inhérent au commerce électronique qui ne peut engager la responsabilité de Peau d'Âme Créations.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Commander”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Peau d'Âme Créations par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Peau d'Âme Créations et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Peau d'Âme Créations recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5 – Le règlement
Le règlement des achats s'effectue au choix :
- Par carte bancaire (via Paypal) : l’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. Le paiement est sécurisé.
- Par PayPal : PayPal permet de payer en ligne sans communiquer les informations financières de l’Acheteur lors de la transaction.
- Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de Sandra NOEL et envoyé à l’adresse suivante : Sandra NOEL – Peau d'Âme Créations - 12 rue de Montalet, 78440 Issou. Dans ce cas, le traitement de la commande de l’Acheteur n'est effectué qu'à réception et encaissement du chèque pour éviter les impayés. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Peau d'Âme Créations au moment de la validation de la commande et à réception du chèque pour tout paiement par chèque bancaire.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L’Acheteur garantit à Peau d'Âme Créations qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Peau d'Âme Créations se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6 – Expédition
Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco.
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées dans un délai moyen de 2 à 3 ouvrés à compter du jour suivant celui de la réception du règlement, sauf pour les articles où est mentionné un délai plus long dans l'article..
Le délai d’expédition sera dans ce cas précis, indiqué dans le mail de confirmation.
Toutes les livraisons de Peau d'Âme Créations sont assurées par la Poste en colissimo simple ou en Lettre Max. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours et le prix de l’envoi varie selon le poids de l’article ou des articles commandés. Le numéro de suivi sera communiqué par email à l’Acheteur après l’envoi de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Peau d'Âme Créations décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou vol des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, frais de livraison inclus. Après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur doit veiller à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Peau d'Âme Créations - Sandra NOEL – 12 rue de Montalet - 78440 Issou ou par e-mail adressé à [email protected] ou par téléphone au 06.30.71.00.33 du lundi au vendredi de 09H00 à 11H00. Toute réclamation formulée après ce délai et Peau d'Âme Créations sera dégagé de toute responsabilité. Peau d'Âme Créations se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Peau d'Âme Créations procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux.
7 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Peau d'Âme Créations. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à [email protected].
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'Acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
8 – Garanties et service après vente
Les produits sont garantis contre défaut et vice cachés. Cette garantie ne couvre pas :
- les produits endommagés suite à un accident d'utilisation du client.
- les imperfections inhérentes aux produits artisanaux.
9 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Peau d'Âme Créations qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose auprès de la société Peau d'Âme Créations d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que l’Acheteur lui a confiées.
10 – Loi Applicable
Les ventes de produits de la société Peau d'Âme Créations sont soumises à la loi française.
11 – Copyright / propriété intellectuelle
Les photographies, le logo, les textes et tous les matériaux utilisés pour la création du site sont protégés par le droit d' auteur.
12 – Service clientèle et suivi de commande
Pour toute question, l’Acheteur peut contacter Peau d'Âme Créations par mail : [email protected] ou par téléphone : 06 30 71 00 33.